CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 04 mars 2025
1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
SELA Studioo (ci-après, “SELA Studio”) est une agence de communication 360 basée à Toulouse. Elle accompagne les entreprises, créateurs et marques dans leur stratégie de communication globale : de la création d’identité visuelle à la gestion de contenu, en passant par la production graphique, digitale et audiovisuelle.
Raison sociale : SELA Studioo
Forme juridique : EURL
Adresse : 2 rue Auguste Valats, 31300 Toulouse
SIREN: 941 728 891
Code APE : 7021Z – Conseil en relations publiques et communication
Capital social : 1 000 €
RCS : Toulouse
TVA intracommunautaire : FR90941728891
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par SELA Studioo, à destination des professionnels et associations (ci-après, le “Client”).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
3. PRESTATIONS PROPOSÉES
SELA Studioo propose notamment :
- Conseil en communication & stratégie de marque
- Création d’identité visuelle (logo, charte graphique, etc.)
- Conception de supports print & digitaux
- Community management
- Création de contenu (photo, vidéo, rédaction, motion design)
- Création de site web vitrine
- Accompagnement global 360° sur-mesure
4. DEVIS & COMMANDES
Toute prestation donne lieu à un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’envoi. Le devis comprend notamment :
- La description des prestations
- Les modalités d’exécution
- Les délais estimatifs de réalisation
- Le tarif applicable
- Les conditions de paiement
La signature du devis par le Client avec la mention « Bon pour accord » vaut engagement ferme et définitif.
Sauf mention contraire, toute commande n’est validée qu’à réception d’un acompte de 30 % du montant total HT, à régler selon les modalités indiquées sur le devis.
5. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Le solde est à régler à la livraison finale, sauf mention contraire.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou tout autre mode précisé sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi (article L441-10 du Code de commerce).
6. DÉLAIS & MODIFICATIONS
Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés selon la réactivité du client ou des éléments fournis.
Toute demande de modification après validation pourra entraîner un réajustement du planning et du devis initial.
7. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- Fournir à SELA Studioo toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations
- Être réactif dans la validation des étapes clés
- Régler les sommes dues dans les délais convenus
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations (contenus, visuels, maquettes, vidéos, sites…) réalisées par SELA Studioo restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés au Client dans les conditions définies au devis (étendue, durée, supports, etc.).
Le Client autorise expressément SELA Studioo à présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, plaquettes, etc.) à titre de référence.
9. RESPONSABILITÉS
SELA Studioo est soumise à une obligation de moyens : elle mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des prestations. Elle ne saurait être tenue responsable :
- Des retards causés par des tiers ou le Client
- Des conséquences liées à un usage non conforme ou modifié des livrables
- Des erreurs ou omissions dans les éléments fournis par le Client
Protection des données : SELA Studioo s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données transmises par le Client sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et la réalisation des prestations convenues. Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en adressant une demande à l’adresse, à ce jour : “contact@selastudioo.com”.
10. RÉSILIATION DE COMMANDE
En cas d’annulation de commande par le Client après validation du devis :
- L’acompte reste acquis à SELA Studioo
- Les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata
- En cas de résiliation abusive, SELA Studioo se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire pour le préjudice subi
11. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de solution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse, lieu du siège social de SELA Studioo.
12. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Fait à : ___________________________
Le : _____________________________
Signature du Client précédée de la mention :
« Bon pour acceptation des présentes Conditions Générales de Vente »