CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 04 mars 2025
- PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
SELA Studioo (ci-après, “SELA Studio”) est une agence de communication 360 basée à
Toulouse. Elle accompagne les entreprises, créateurs et marques dans leur stratégie de
communication globale : de la création d’identité visuelle à la gestion de contenu, en passant
par la production graphique, digitale et audiovisuelle.
Raison sociale : SELA Studioo
Forme juridique : EURL
Adresse : 2 rue Auguste Valats, 31300 Toulouse
SIREN: 941 728 891
Code APE : 7021Z – Conseil en relations publiques et communication
Capital social : 1 000 €
RCS : Toulouse
TVA intracommunautaire : FR90941728891 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations
proposées par SELA Studioo, à destination des professionnels et associations (ci-après, le
“Client”).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions
particulières expressément acceptées par écrit. - PRESTATIONS PROPOSÉES
SELA Studioo propose notamment :
● Conseil en communication & stratégie de marque
● Création d’identité visuelle (logo, charte graphique, etc.)
● Conception de supports print & digitaux
● Community management
● Création de contenu (photo, vidéo, rédaction, motion design)
● Création de site web vitrine
● Accompagnement global 360° sur-mesure - DEVIS & COMMANDES
Toute prestation donne lieu à un devis détaillé, valable 30 jours.
Le devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord » vaut engagement ferme et
définitif.
commande n’est validée qu’à réception d - CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Le solde est à régler à la livraison finale, sauf mention contraire.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou tout autre mode précisé sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi
(article L441-10 du Code de commerce). - DÉLAIS & MODIFICATIONS
Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés selon la réactivité du client ou
des éléments fournis.
Toute demande de modification après validation pourra entraîner un réajustement du
planning et du devis initial. - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
● Fournir à SELA Studioo toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation
des prestations
● Être réactif dans la validation des étapes clés
● Régler les sommes dues dans les délais convenus - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les livrables (designs, contenus, sites, etc.) restent la propriété de SELA Studioo jusqu’au
paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés dans les conditions définies au
devis.
SELA Studioo se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans ses supports de
communication (site, portfolio, réseaux…). - RESPONSABILITÉS
SELA Studioo s’engage à fournir un service professionnel, mais ne pourra être tenue
responsable :
● Des retards causés par le client ou des tiers
● De l’usage des livrables en dehors du cadre prévu
● Des contenus fournis par le client - RÉSILIATION DE COMMANDE
En cas d’annulation de la part du client après validation du devis, les prestations déjà
réalisées seront facturées au prorata, et l’acompte restera acquis à SELA Studioo. - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité un accord amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse. - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La signature du devis ou tout début d’exécution de la prestation par SELA Studioo vaut
acceptation pleine et entière des présentes CGV.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
SELA Studioo (ci-après, “SELA Studio”) est une agence de communication 360 basée à
Toulouse. Elle accompagne les entreprises, créateurs et marques dans leur stratégie de
communication globale : de la création d’identité visuelle à la gestion de contenu, en passant
par la production graphique, digitale et audiovisuelle.
● Raison sociale : SELA Studioo
● Forme juridique : EURL
● Adresse : 2 rue Auguste Valats, 31300 Toulouse
● SIREN : 941 728 891
● Code APE : 7021Z – Conseil en relations publiques et communication
● Capital social : 1 000 €
● RCS : Toulouse
● TVA intracommunautaire : FR90941728891 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations
proposées par SELA Studio, à destination des professionnels et associations (ci-après, le
“Client”).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales
d’achat, sauf accord écrit exprès et préalable de SELA Studioo.
Toute disposition contraire ou postérieure qui conviendrait aux présentes sera considérée
comme non applicable. - PRESTATIONS PROPOSÉES
SELA Studioo propose notamment les services suivants :
● Conseil en communication & stratégie de marque
● Création d’identité visuelle (logo, charte graphique, etc.)
● Conception de supports print & digitaux
● Community management
● Création de contenu (photo, vidéo, rédaction, motion design)
● Création de sites web vitrines
● Accompagnement global 360° sur-mesure - DEVIS & COMMANDES
Toute prestation donne lieu à un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date
d’envoi. Le devis comprend notamment :
● La description des prestations
● Les modalités d’exécution
● Les délais estimatifs de réalisation
● Le tarif applicable
● Les conditions de paiement
La signature du devis par le Client avec la mention « Bon pour accord » vaut engagement
ferme et définitif.
Sauf mention contraire, toute commande n’est validée qu’à réception d’un acompte de 30 %
du montant total HT, à régler selon les modalités indiquées sur le devis.
- CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
Le règlement du solde est dû à la livraison de la prestation, sauf stipulation contraire dans le
devis.
Le RIB de SELA Studioo est indiqué sur chaque facture pour les paiements par virement
bancaire.
Autres moyens de paiement acceptés : tout mode précisé sur la facture.
Pénalités de retard : tout retard de paiement donnera lieu, après mise en demeure restée
sans effet pendant 7 jours, à l’application de pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt
légal.
Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due,
conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. - DÉLAIS & MODIFICATIONS
Les délais d’exécution sont indicatifs et peuvent être revus en fonction :
● De la complexité du projet
● De la réactivité du Client
● De la transmission des éléments nécessaires à la bonne réalisation
Toute demande de modification ou ajout en cours de prestation pourra entraîner une révision
des délais et du devis initial. Un nouveau devis pourra être établi si nécessaire. - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
● Fournir à SELA Studioo toutes les informations et documents nécessaires à la
réalisation des prestations (logo, charte graphique, éléments graphiques…)
● Valider dans les délais les éléments transmis (propositions, livrables
intermédiaires…)
● Régler les sommes dues selon les modalités convenues
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations (contenus, visuels, maquettes, vidéos, sites…) réalisées par SELA Studioo
restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés au Client dans les conditions
définies au devis (étendue, durée, supports, etc.).
Le Client autorise expressément SELA Studioo à présenter les créations réalisées dans son
portfolio, sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, plaquettes, etc.) à
titre de référence. - RESPONSABILITÉS ET DONNÉES PERSONNELLES
SELA Studioo est soumise à une obligation de moyens : elle mettra en œuvre tous les
moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des prestations. Elle ne saurait être
tenue responsable :
● Des retards causés par des tiers ou le Client
● Des conséquences liées à un usage non conforme ou modifié des livrables
● Des erreurs ou omissions dans les éléments fournis par le Client
Protection des données : SELA Studioo s’engage à respecter la réglementation applicable
en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données transmises par le
Client sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et la réalisation des
prestations convenues. Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de
rectification ou de suppression en adressant une demande à l’adresse, à ce jour :
“contact@selastudioo.com”. - RÉSILIATION DE COMMANDE
En cas d’annulation de commande par le Client après validation du devis :
● L’acompte reste acquis à SELA Studioo
● Les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata
● En cas de résiliation abusive, SELA Studioo se réserve le droit de réclamer une
indemnisation complémentaire pour le préjudice subi
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Fait à : _______________
Le : _________________
Signature du Client précédée de la mention :
« Bon pour acceptation des présentes Conditions Générales de Vente »
LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. Le Client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles
L612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de solution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du
ressort de Toulouse, lieu du siège social de SELA Studioo.